Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17031-17040 sur 17940 décisions.
le 7 août 1989
1) DEMANDES présentées par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de services internationaux réguliers au lieu de services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes des...
398-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Sander Geophysics Limited exerçant son activité sous le nom de SGL Helicopters en vue d'annuler la licence no 880328.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-S219-5
No 89436 au rôle
Aux termes de la licence no 880328, Sander Geophysics Limited...
399-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2
No 89448 au...
391-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2-1
No 89449 au...
390-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883128.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A165-4-1
No 89309 WR au rôle
Alberta Central Airways Ltd. (ci-après la...
392-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
387-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 882257 et de supprimer la condition no 2 de ladite licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
384-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882259.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A127-4
No 89271 au rôle
536031...
386-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Flin Flon, The Pas et Lynn Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89263 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après...
385-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) en vue de transporter des passagers, des marchandises et du courrier sur des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation aux termes de la...
388-A-1989 | Décision | 1989-08-02