Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17041-17050 sur 17940 décisions.
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883008, 883009 et 883010.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H61-3M4205-H61-4M4895-H61-4
Nos 89409 au rôle89408
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
389-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
383-R-1989 | Décision | 1989-08-02
le 31 juillet 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest...
382-A-1989 | Décision | 1989-07-31
le 28 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883286.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-2
No 89200 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
381-A-1989 | Décision | 1989-07-28
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. de New York, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
380-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service d'Eagle (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
378-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited de Hong Kong, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
379-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Big Bay Yacht Club (Colombie-Britannique), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
374-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Dave's Shoe Repair, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
373-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Eureka (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
376-A-1989 | Décision | 1989-07-24