Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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Affichage 17091-17100 sur 17940 décisions.
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Saint-Jérôme (point milliaire 13,60) et Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) soit une distance totale de 30,8 milles,...
336-R-1989 | Décision | 1989-07-04
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion, C por A exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en république Dominicaine et au Canada.
DÉCISION :...
331-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Kawartha Airways Limited en vue d'annuler la licence no 882014 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K9-4
Aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited...
332-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 880166 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
333-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 29 juin 1989
DEMANDE présentée par Wiebenair Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883245 et 883246.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W49-4M4205-W49-5
No 89332 au rôle
Aux termes de la licence no 883245, Wiebenair Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de...
330-A-1989 | Décision | 1989-06-29
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
323-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air en vue de suspendre pour un an les licences nos 882616 et 882617 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
327-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre, à compter du 3 juillet 1989, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S142-4M4895...
326-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Rainbow Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880169.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A336-4
No 89224 au rôle
Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
325-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
324-A-1989 | Décision | 1989-06-28