Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17191-17200 sur 17940 décisions.
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880297.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-4-2
No 89138 au rôle
Nunasi-Northland Airlines Limited (ci-après...
238-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre les licences nos 883548 et 883549 jusqu'en mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence nos M4205-D24-4M4205-D24-5
631948 Ontario Inc. exerçant son...
240-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
227-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
231-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Alma (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
229-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises entre des...
232-A-1989 | Décision | 1989-05-05
Le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines du Nigeria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
226-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Povungnituk (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
224-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882208.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D18-4
No 89075 au rôle
Richard Harlock...
223-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air St-Maurice Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac-à-Beauce (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
225-A-1989 | Décision | 1989-05-04