Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1999 675 Apply 1999 filter
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Affichage 17241-17250 sur 17940 décisions.
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-...
184-A-1989 | Décision | 1989-04-13
le 11 avril 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 882188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C36-4
Aux termes de la licence no 882188, Carter Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
183-A-1989 | Décision | 1989-04-11
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Corporate Aviation Services, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
182-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
180-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Sioux Lookout (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 299-A-1988 du 1er septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
181-A-1989 | Décision | 1989-04-10
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par CCAir, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
178-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par Executive Associates Delaware, Inc. en vue d'annuler la licence no 881273.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E57-4
Aux termes de la licence no 881273, Executive Associates Delaware, Inc. est autorisée à exploiter un service international...
179-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Le 5 avril 1989
DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Égypte et au Canada par aéronefs à voilure fixe...
176-A-1989 | Décision | 1989-04-05
le 5 avril 1989
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883310.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S43-4
No 88701 WR au...
177-A-1989 | Décision | 1989-04-05
Le 4 avril 1989
DEMANDE présentée par Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base...
175-A-1989 | Décision | 1989-04-04