Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 17281-17290 sur 17940 décisions.
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
142-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated qui se propose d'exercer son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à...
141-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 880227.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S57-4-1
No 88720 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la demanderesse) a...
140-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Orion Lift...
143-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
134-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A60-1
No 88640 au...
136-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882130.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A121-4-1
No 88725 au rôle
Air Niagara Express Inc. (ci-après la...
133-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P34-4-4
No 88666 WR au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
139-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
138-A-1989 | Décision | 1989-03-17