Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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Affichage 17641-17650 sur 17940 décisions.
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Rainbow Aviation de Millville (New Jersey), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
296-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La Pourvoirie...
292-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
294-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Cochenour, Pikangikum, Muskrat Dam et Poplar Hill (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2488/75(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S409-3A
N 88276 au rôle
Sabourin Lake...
295-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2242/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C440-1A
N 88440 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un...
297-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Baker Lake et Eskimo Point (Territoires du Nord-Ouest) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
291-A-1988 | Décision | 1988-08-30
Le 29 août 1988
DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-Q16-55A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
290-A-1988 | Décision | 1988-08-29
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo Express, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1811 afin d'autoriser le licencié à effectuer des embarquements à partir des provinces de l'Ontario et de Québec.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A938-1A
Ace Air Cargo...
288-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2406/75(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Sherbrooke (Québec) par Bromont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
287-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W157-26
N 88362 au rôle
Wardair Canada Inc. (ci-après le...
289-A-1988 | Décision | 1988-08-26