Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 521 décisions.
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727-100) à Burlington Air Express Inc...
1994-A-471 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-472 | Arrêté | 1994-11-21
le 18 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-467 | Arrêté | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par CSX Transportation Inc. (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-466 | Arrêté | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-469 | Arrêté | 1994-11-18
le 18 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Belleville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-468 | Arrêté | 1994-11-18
le 15 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Schaefer Air Services, Inc. - Licence no 881557.
Référence no M4895/S31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881557, Schaefer Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-465 | Arrêté | 1994-11-15
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257, 882258 et...
1994-A-463 | Arrêté | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters - Licence no 920273.
Référence no M4895/A513-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-464 | Arrêté | 1994-11-14
le 10 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-460 | Arrêté | 1994-11-10