Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 776 décisions.
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air - Licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 de l'ONT.
Références nos M4205/N84-2-1M4205/N84-3-1M4205/N84-4-1M4205/N84-4-2M4895/N84-4-1...
1997-A-415 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055 de l'ONT.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2...
1997-A-419 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552 de l'ONT.
Références nos M4895/W94-4-...
1997-A-422 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662 de l'ONT.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU que Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883661 de...
1997-A-421 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943 de l'ONT.
Référence no M4205/W20-5-1
ATTENDU que Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882943 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
1997-A-420 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880416 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-47
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880416 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-423 | Arrêté | 1997-07-03
le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rigel Airways Ltd. - Licences nos 882825 et 882826 de l'ONT.
Références nos M4205/R33-4-1M4205-R33-5-1
ATTENDU que Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-410 | Arrêté | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rambar Aviation, Inc. - Licence no 951414 de l'ONT.
Référence no M4895/R6-9-1
ATTENDU que Rambar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951414 de l'ONT qui...
1997-A-409 | Arrêté | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tundra Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tundra Aviation - Licences nos 890418, 890423...
1997-A-408 | Arrêté | 1997-07-02
le 30 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par M. John Arcand (ci-après le demandeur), conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-405 | Arrêté | 1997-06-30