Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-118
le 3 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-3 | Arrêté | 2003-01-03