Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 janvier 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967575 imposée par l'arrêté no 2003-A-6 du 8 janvier 2003 - Bullock Charter, Inc.
Référence no M4211/B82-2
Aux termes de la licence no 967575, Bullock Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-9 | Arrêté | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-8 | Arrêté | 2003-01-10