Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-20 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast - Licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2
Aux termes de la licence no 962145,...
2003-A-19 | Arrêté | 2003-01-23