Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
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- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12381-12390 sur 16427 décisions.
le 26 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Wellington, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-191 | Arrêté | 1994-05-26
le 20 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Oxford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin de...
1994-R-190 | Arrêté | 1994-05-20
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Black Swan Jet Charter, Inc. - Licence no 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880421, Black Swan Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-188 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Metro Air Charter, Inc. - Licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910189, Metro Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-187 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service international régulier, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe...
1994-A-189 | Arrêté | 1994-05-19
le 18 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00168 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire les approches du croisement, construire la surface du...
1994-R-181 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Corporation municipale de Larouche (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1994-R-182 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rotor-Ways Ltd. - Licence no 882372.
Référence no M4205/R52-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882372, Rotor-Ways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-185 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de Saskatchewan, au nom de la Municipalité rurale de Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1994-R-184 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-183 | Arrêté | 1994-05-18