Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2016 210 Apply 2016 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12431-12440 sur 16427 décisions.
le 21 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Branch County Aviation, Inc. - Licence no 920008.
Référence no M4895/B172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920008, Branch County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-141 | Arrêté | 1994-04-21
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wrangler Aviation, Inc. - Licence no 880378.
Référence no M4895/W79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880378, Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-140 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1994-A-139 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Roberval (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1994-R-138 | Arrêté | 1994-04-20
le 19 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-134 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-136 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tarten Equipment Limited exerçant son activité sous le nom de Tarten Helicopter Services - Licence no 882052.
Référence no M4205/T7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882052, Tarten Equipment Limited exerçant son...
1994-A-135 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à un appel interjeté par Canada Malting Co. Limited à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 7350-2/94-2
ENTRE :
Canada Malting Co. Limited
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU que...
1994-R-137 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Lac Ste. Anne no 28 conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1994-R-133 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Helicopters Alta. Ltd. - Licence no 882367.
Référence no M4205/N73-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882367, Northland Helicopters Alta. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-132 | Arrêté | 1994-04-19