Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
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- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1992 434 Apply 1992 filter
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- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
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Affichage 12641-12650 sur 16427 décisions.
le 3 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Milwaukee General Aviation, Inc. - Licence no 930033.
Référence no M4895/M176-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930033, Milwaukee General Aviation, Inc. (ci-après la...
1993-A-337 | Arrêté | 1993-11-03
le 1er novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Airmotive Corporation - Licence no 900018.
Référence no M4895/N127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900018, Northern Airmotive Corporation (ci-après la...
1993-A-336 | Arrêté | 1993-11-01
le 28 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-335 | Arrêté | 1993-10-28
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-333 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-332 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-334 | Arrêté | 1993-10-27
le 26 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un détournement provisoire d...
1993-R-331 | Arrêté | 1993-10-26
le 25 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Canton de Langley (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le...
1993-R-330 | Arrêté | 1993-10-25
le 25 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetflite, Inc. - Licence no 881393.
Référence no M4895/J58-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881393, Jetflite, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-329 | Arrêté | 1993-10-25
le 22 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-328 | Arrêté | 1993-10-22