Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12861-12870 sur 16427 décisions.
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 881032.
Référence no M4895/A174-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881032, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-117 | Arrêté | 1993-04-21
le 21 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-119 | Arrêté | 1993-04-21
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryan Helicopters Inc. - Licence no 880642.
Référence no M4205/R81-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880642, Ryan Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1993-A-114 | Arrêté | 1993-04-20
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Helicopters Incorporated - Licences nos 890138 et 890384.
Références nos M4205/P131-5-1M4895/P131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-115 | Arrêté | 1993-04-20
le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-109 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alaska Island Air, Inc. - Licence no 881068.
Référence no M4895/A163-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881068, Alaska Island Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-112 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warroad Airways, Inc. - Licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881610, Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-111 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1993-R-110 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Walker & Laberge Company, Inc. - Licence no 900149.
Référence no M4895/W127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900149, Walker & Laberge Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-113 | Arrêté | 1993-04-16
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-105 | Arrêté | 1993-04-13