Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13031-13040 sur 16427 décisions.
le 13 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West - Licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-401 | Arrêté | 1992-11-13
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Z-Air Transport, Inc. - Licence no 910087.
Référence no M4895/Z5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910087, Z-Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1992-A-399 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos...
1992-A-398 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Airlines Limited - Licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890257, Provincial Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-397 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1992-A-396 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licences nos...
1992-A-400 | Arrêté | 1992-11-12
le 10 novembre 1992
RELATIF à l'examen par l'Office national des transports portant sur certains projets d'acquisition impliquant Air Canada et le groupement des compagnies de la PWA Corporation; et
RELATIF aux avis de retrait conformément à l'article 37 des Règles générales de l'Office national...
1992-A-395 | Arrêté | 1992-11-10
le 10 novembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1992-R-394 | Arrêté | 1992-11-10
le 5 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1992-R-393 | Arrêté | 1992-11-05
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Donald C. Davis faisant affaires sous la raison sociale de Don Davis Aviation - Licence no 881171.
Référence no M4895/D29-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881171,...
1992-A-391 | Arrêté | 1992-11-04