Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 210 Apply 2016 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13041-13050 sur 16427 décisions.
le 4 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roy G. Horridge - Licence no 881692.
Référence no M4895/R107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881692, Roy G. Horridge (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1992-A-392 | Arrêté | 1992-11-04
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale de Strathclair, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L...
1992-R-387 | Arrêté | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1992-R-390 | Arrêté | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Barrhead no 11, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-389 | Arrêté | 1992-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 234-A-1993
le 3 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 882330.
Référence no M4205/S4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882330, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après...
1992-A-388 | Arrêté | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom de la ville de Peace River conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-385 | Arrêté | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit un chemin local, par la Municipalité rurale de Humboldt no 370 (ci-après la Municipalité rurale) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1992-R-384 | Arrêté | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-386 | Arrêté | 1992-11-02
le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Marshall Macklin Monaghan Limited, au nom de la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-381 | Arrêté | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) à
(a) construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d...
1992-R-380 | Arrêté | 1992-10-30