Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
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- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13101-13110 sur 16427 décisions.
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-333 | Arrêté | 1992-09-14
le 11 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1992-R-330 | Arrêté | 1992-09-11
le 10 septembre 1992
RELATIF à :
a) la délivrance d'une licence à St. Theresa Point Air Services Ltd. autorisant l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à St. Theresa Point, Island Lake (...
1992-A-329 | Arrêté | 1992-09-10
le 10 septembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1992-R-328 | Arrêté | 1992-09-10
le 9 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-489.
Référence no M4895/J45-4-1...
1992-A-327 | Arrêté | 1992-09-09
le 8 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Kamloops (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire la voie...
1992-R-326 | Arrêté | 1992-09-08
le 4 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale d'Estevan no 5 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1992-R-325 | Arrêté | 1992-09-04
le 3 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1992-R-323 | Arrêté | 1992-09-03
le 3 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142.
Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900141,...
1992-A-324 | Arrêté | 1992-09-03
le 2 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-322 | Arrêté | 1992-09-02