Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13871-13880 sur 16427 décisions.
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-A66-2-2
No 89606 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880812, Aztec Aviation...
1991-A-135 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un conduit principal d'eau...
1991-R-138 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la licenciée)...
1991-A-136 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air - Licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-137 | Arrêté | 1991-03-19
le 13 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par York Aero, Inc. - Licence no 881609.
Référence no M4895-Y2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881609, York Aero, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-128 | Arrêté | 1991-03-13
le 11 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Center Air, Inc. - Licence no 890031.
Référence no M4895-C207-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890031, Center Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-127 | Arrêté | 1991-03-11
le 7 mars 1991
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1991- 1992.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1991-1992
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.65,6%
Expéditeur34,4%
325 ou moins/or less
1852...
1991-R-124 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licence no 880457.
Référence no M4895-B4-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880457, Bar Harbor...
1991-A-126 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Flying Service, Inc. - Licence no 881640.
Référence no M4895-V5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881640, Valley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-125 | Arrêté | 1991-03-07
le 6 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Peterborough (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-116 | Arrêté | 1991-03-06