Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
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- 1989 432 Apply 1989 filter
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Affichage 14261-14270 sur 16427 décisions.
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation - Licence no 890240.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son...
1990-A-477 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à la licence no 883485 - Air Chamouchouane Ltée.
Référence no M4205-A79-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883485, Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 580-A-1989 du 17...
1990-A-479 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
1990-A-478 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom d'Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU qu'...
1990-A-474 | Arrêté | 1990-09-04
le 31 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Fassett (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1990-R-471 | Arrêté | 1990-08-31
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882638, Whitecourt Aviation Ltd. (ci...
1990-A-469 | Arrêté | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF au déplacement et à la construction d'une voie de raccordement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le point milliaire 1,01 de l'épi Burford commençant au point milliaire 22,18 de la subdivision Dundas et la...
1990-R-470 | Arrêté | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gordon Air Management Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gordonair faisant affaires sous la raison sociale de Noreast Executive Air - Licence n° 881431.
Référence n° M4895-G68-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1990-A-468 | Arrêté | 1990-08-30
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Soundair Corporation - Licence n° 882658.
Référence n° M4895-S107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-465 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(4), en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
1990-R-464 | Arrêté | 1990-08-29