Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2006 679 Apply 2006 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
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Affichage 14301-14310 sur 16427 décisions.
le 15 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(1), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-435 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à la licence n° 881772 - Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-J75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881772, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-437 | Arrêté | 1990-08-15
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air -Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5...
1990-A-436 | Arrêté | 1990-08-15
le 14 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90219 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse...
1990-A-432 | Arrêté | 1990-08-14
le 13 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure -Licence n° 890063.
Référence n° M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom...
1990-A-430 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant le...
1990-R-429 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF à la construction par la ville de Port Moody d'un passage réservé aux piétons où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 2,05 de l'épi Ioco prenant naissance au point milliaire...
1990-R-431 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF aux décisions nos 9944 du 17 juillet 1986 et 10235 du 21 novembre 1986 - GoldenSun Airlines Ltd.
Références nos 2-G398-12-G398-3
ATTENDU que par la décision n° 9944 du 17 juillet 1986, GoldenSun Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-428 | Arrêté | 1990-08-13
le 10 août 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
1990-R-424 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Hespeler par la municipalité régionale de Waterloo où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 1,55 de la subdivision Waterloo, dans la...
1990-R-425 | Arrêté | 1990-08-10