Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
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Affichage 14381-14390 sur 16427 décisions.
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881445 - Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services.
Référence n° M4895-H3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881445, Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services (...
1990-A-355 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881326 - Lafayette Aviation, Inc.
Référence n° M4895-L13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881326, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-356 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 882808, 882809 et 882810 - Terrace Air Ltd.
Références nos M4205-T17-4M4895-T17-4M4205-T17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882808, Terrace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-359 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881347 - Memphis Aero Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-M39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881347, Memphis Aero Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-357 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881357 - Merrill Flying Services, Inc.
Référence n° M4895-M42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881357, Merrill Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-358 | Arrêté | 1990-07-16
le 13 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 -Licence n° 883174.
Référence n...
1990-A-350 | Arrêté | 1990-07-13
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Service Center, Inc. - Licence n° 881147.
Référence n° M4895-A143-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881147, Air Service Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-343 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerostar Transport Corporation - Licence n° 880577.
Référence n° M4895-A352-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880577, Aerostar Transport Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-344 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air - Licence n° 880791.
Référence n° M4895-A379-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880791, Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-345 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shoreline Aviation, Inc. - Licence n° 881666.
Référence n° M4895-S56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881666, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-349 | Arrêté | 1990-07-10