Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14701-14710 sur 16427 décisions.
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881507.
Référence n° M4895-P86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881507, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-31 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à la reconstruction et au déplacement de la voie d'accès principale de ferme, du point milliaire 69,40 au point milliaire 69,47 de la subdivision Prince Albert, au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre...
1990-R-29 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Star City Air Carriers, Inc. - Licence n° 881708.
Référence n° M4895-S140-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881708, Star City Air Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-32 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-33 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-34 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-35 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-36 | Arrêté | 1990-01-26
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880100.
Référence n° M4895-P100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880100, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-18 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines - Licence n° 880193.
Référence n° M4895-P100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880193, Pandora Enterprises, Inc. faisant...
1990-A-19 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eugene Flight Center, Inc. - Licence n° 881255.
Référence n° M4895-E43-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881255, Eugene Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-22 | Arrêté | 1990-01-25