Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15031-15040 sur 16427 décisions.
le 11 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le boulevard Gréber au croisement des voies ferrées de Canadien...
1989-R-138 | Arrêté | 1989-05-11
le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880679.
Référence n° M4895-A74-1-29
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880679, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier entre le Canada et le Danemark;...
1989-A-137 | Arrêté | 1989-05-10
le 10 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Penske Jet, Inc. -Licence n° 881488.
Référence n° M4895-P46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881488, Penske Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-136 | Arrêté | 1989-05-10
le 9 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881204.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-135 | Arrêté | 1989-05-09
le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison sociale de North-Lake Services - Licence n° 881449.
Référence n° M4895-N70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881449, Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison...
1989-A-133 | Arrêté | 1989-05-08
le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297.
Référence n° M4895-G11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
1989-A-132 | Arrêté | 1989-05-08
le 5 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
1989-R-131 | Arrêté | 1989-05-05
le 5 mai 1989
RELATIF à la décision n° 11009 du 4 septembre 1987 - Awood Air Ltd.
Référence 2-A985-5A
ATTENDU que par la décision n° 11009 du 4 septembre 1987, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes des...
1989-A-130 | Arrêté | 1989-05-05
le 5 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins...
1989-R-134 | Arrêté | 1989-05-05
le 4 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276.
Référence n° M4205-A280-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre...
1989-A-122 | Arrêté | 1989-05-04