Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
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- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15371-15380 sur 16427 décisions.
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant la rivière East Middle, près de Middle River, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 51,30 de la subdivision...
1988-R-1077 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Debilly, dans la ville de Chibougamau, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1070 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du boulevard de la Cité des Jeunes, (Route n° 340), dans la Paroisse de St-Polycarpe, dans...
1988-R-1068 | Arrêté | 1988-11-21
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Lac Du...
1988-R-1066 | Arrêté | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tilley, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 279/87 du 13 juin 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-1065 | Arrêté | 1988-11-18
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eastend, dans la province...
1988-R-971 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39791 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire le chemin Cornwall au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-967 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le comté de Wetaskiwin n° 10, dans la province d'Alberta, au point milliaire 63,25 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.1467
IL EST...
1988-R-970 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 73,20 de la subdivision Rivers, dans le quart sud-ouest de la section 6...
1988-R-969 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le ponceau et le remblai, au point milliaire 85,80 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-ouest de la section 6,...
1988-R-968 | Arrêté | 1988-11-17