Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15411-15420 sur 16427 décisions.
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1035 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1034 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1033 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1032 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1031 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
1988-R-1030 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney Mines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès pour le parc industriel Northside au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-962 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un cantonnement entre les points milliaires 68,18 et 90,00 sur la voie connue sous le nom de Macdonald, de la subdivision Mountain, dans la province...
1988-R-966 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield situé entre les lots 28 et 29 de franchir ses voies ferrées au point milliaire 5,46...
1988-R-964 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41042 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1987, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Cadieux, dans la...
1988-R-963 | Arrêté | 1988-11-16