Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
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- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2006 679 Apply 2006 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15881-15890 sur 16427 décisions.
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-595 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
1988-R-594 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97563 de la Commission des transports du Canada, en date du 9 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Uniroyal Goodrich Canada Inc. (auparavant Dominion Rubber Company Limited) pour le stockage en vrac de liquides inflammables de classe II...
1988-R-592 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-591 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00177 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
1988-R-590 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-589 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-588 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-587 | Arrêté | 1988-07-13
RELATIF à l'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1967, ordonnant une vitesse limitée et une protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 42e avenue sud-est, dans la ville de Calgary, au point milliaire 0,09 des...
1988-R-586 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF aux améliorations à la visibilité du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin nord/sud situé à l'ouest de la section 33, canton 54, rang 27, à l'ouest du quatrième méridien,...
1988-R-554 | Arrêté | 1988-07-13