Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 1771-1780 sur 16427 décisions.
Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Walker et la...
2011-AGR-318 | Arrêté | 2011-08-08
Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada/la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2011-AGR-317 | Arrêté | 2011-08-08
Pacific Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2011-A-316 | Arrêté | 2011-08-08
Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique...
2011-A-315 | Arrêté | 2011-08-08
Stevens Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-314 | Arrêté | 2011-08-08
le 4 août 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080092 de DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom d'Emerson Aviation - Arrêté no 2011-A-306.
Référence no M4211/E221-2
Dans son arrêté no 2011-A-306, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2011-A-312 | Arrêté | 2011-08-04
le 4 août 2011
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040100.
Référence no M4210/L206-1
Dans son arrêté no 2011-A-261, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-311 | Arrêté | 2011-08-04
le 4 août 2011
SUSPENSION des licences nos 962346 et 967121 de Clarm‑Aire Limited.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Clarm-Aire Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d'une...
2011-A-310 | Arrêté | 2011-08-04
le 29 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967785 de Hortmont Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-265.
Référence no M4211/H81-2
Dans son arrêté no 2011-A-265, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-309 | Arrêté | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Global Air Charters Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G228-2
Global Air Charters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-308 | Arrêté | 2011-07-29