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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 33 décisions.
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
516-A-2005 | Décision | 2005-08-15
le 11 juillet 2005
DEMANDES présentées par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
438-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol additionnel de Toronto (Ontario), Canada à Tel Aviv,...
423-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
385-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur la...
343-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
287-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 21 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle lui permettant d'...
237-A-2005 | Décision | 2005-04-21
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter un (1) vol entre Montréal (Québec), Canada et Varsovie, Pologne...
220-A-2005 | Décision | 2005-04-15
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
169-A-2005 | Décision | 2005-03-24