Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33641-33650 sur 34472 décisions.
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le district municipal de Foothills n° 31, dans la province d'Alberta, au point milliaire 33,05 de la subdivision Macleod.
Référence n° 27811.819...
1988-R-685 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1984 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Sherwood, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,62 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807....
1988-R-682 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin nord/sud, réserve indienne Hobbema, à Hobbema, dans la province d'Alberta, au point milliaire 51,25 de la subdivision Leduc.
Référence n° 27811.120
IL EST...
1988-R-678 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gormanville, à North Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 229,4 de la subdivision Newmarket.
Référence n° 18402.61
IL...
1988-R-677 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Lauzon, dans le canton de Dilke, à Pinewood, dans la province d'Ontario, au point milliaire 133,02 de...
1988-R-687 | Arrêté | 1988-08-02
Le 2 août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
206-R-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
193-R-1988 | Décision | 1988-08-01
Le 1er août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rampe est-ouest de la route 400S-407 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
1988-R-674 | Arrêté | 1988-08-01
Le 29 juillet 1988
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake et Red Lake (Ontario) et...
194-A-1988 | Décision | 1988-07-29
Le 29 Juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3148 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1968, approuvant l'emplacement des nouvelles installations supplémentaires projetées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
1988-R-672 | Arrêté | 1988-07-29