Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34201-34210 sur 34472 décisions.
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Old Muskoka, dans la ville d'Huntsville, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-255 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 3e Avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 3,13...
1988-R-246 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemins de fer) et de la route n° 408, à...
1988-R-237 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin d'accès à la plage Jacques-Cartier, dans la ville de Ste-Foy, dans la province de...
1988-R-234 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 5e ligne, dans la ville de Haldimand, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 20...
1988-R-223 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans la province d'...
1988-R-220 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière McLeod au point milliaire 0,2 de l'embranchement industriel Luscar, commençant au point...
1988-R-269 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Collins au point milliaire 180,8 de la subdivision Kingston, dans le canton de Kingston,...
1988-R-189 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de la 4e Grande Ligne, dans la paroisse de St-Valentin, dans la province de Québec, au point milliaire 9,68 de la subdivision Rouses...
1988-R-283 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard de la Cité des Jeunes, dans la paroisse de St-Polycarpe, dans la province de Québec, au point milliaire 3,61 de la subdivision...
1988-R-282 | Arrêté | 1988-04-22