Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5301-5310 sur 34472 décisions.
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (demanderesse) a...
237-A-2010 | Décision | 2010-06-08
le 8 juin 2010
SUSPENSION des licences nos 962523 et 967232 de Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son commandité, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et au service...
2010-A-323 | Arrêté | 2010-06-08
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-322 | Arrêté | 2010-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 218-A-2011
le 7 juin 2010
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-190, l'Office des transports du...
2010-A-321 | Arrêté | 2010-06-07
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. de Sugar Land, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
233-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
234-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Northern Harvest Sea Farms Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-36
DEMANDE
Northern Harvest Sea Farms Inc. (Northern) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
235-W-2010 | Décision | 2010-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-339
le 4 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967594 de Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et Wings.
Référence no M4211/W62-2
Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et...
2010-A-316 | Arrêté | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-318 | Arrêté | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010029.
Référence no M4210/T307-1
Dans son arrêté no 2010-A-294, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-319 | Arrêté | 2010-06-04