Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5641-5650 sur 34472 décisions.
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC de Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
72-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050135 de Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Arrêté no 2010-A-31.
Référence no M4211/S550-2
Dans son arrêté no 2010-A-31, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-144 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R224-2
RAI Jets LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2010-A-143 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC (licence no 100016) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (...
2010-A-142 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Dans son arrêté no 2010-A-52, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-140 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Dans son arrêté no 2010-A-30, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-141 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97015-4.
Référence no R8005/B1
BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l'Office des...
70-R-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Southern Aircraft Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S603-1...
68-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 25 février 2010
RELATIF à la licence no 100009 délivrée à Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C648-1
Dans la décision no 67-A-2010, l'Office des...
2010-A-139 | Arrêté | 2010-02-25
le 25 février 2010
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
67-A-2010 | Décision | 2010-02-25