Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5861-5870 sur 34472 décisions.
le 23 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 967706 de Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Dans son arrêté no 2008-A-492 du 13 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-620 | Arrêté | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines (licence no 090126) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
2009-A-622 | Arrêté | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
520-A-2009 | Décision | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC de Martinsburg, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
522-A-2009 | Décision | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par 1791559 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Essential Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
523-A-2009 | Décision | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/09-1W9125/J1/09-2W9125/J1/09-3W9125/J1/09-4W9125/J1/09-5W9125/J1/09-6W9125/J1/09-7W9125/J1/09-8
DEMANDE
Alaska Marine...
524-W-2009 | Décision | 2009-12-23
le 22 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 980043 de Héli-Star Inc.
Référence no M4210/H167-1
Dans sa décision no 575-A-2008 du 7 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-619 | Arrêté | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
518-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines en vue d'annuler la licence no 975128.
Référence no M4212/O103-4
Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter...
519-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
516-A-2009 | Décision | 2009-12-22