Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6541-6550 sur 34472 décisions.
le 20 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Planemasters, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P248-2
Planemasters, Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-239 | Arrêté | 2009-05-20
le 20 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D157-2
Desert Jet, LLC...
2009-A-238 | Arrêté | 2009-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-255
le 20 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Cargo, Inc. - Licence no 977009.
Référence no M4211/N116-2
Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est...
2009-A-240 | Arrêté | 2009-05-20
le 20 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2009-A-242 | Arrêté | 2009-05-20
le 20 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967536 imposée par l'arrêté no 2009-A-235 du 15 mai 2009 - McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-241 | Arrêté | 2009-05-20
Service international à la demande - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet
le 20 mai 2009
DEMANDE présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet de La Quinta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
211-A-2009 | Décision | 2009-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-287
le 19 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera - Licence no 070030.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence...
2009-A-236 | Arrêté | 2009-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-303
le 19 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter LLC - Licence no 080078.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (...
2009-A-237 | Arrêté | 2009-05-19
le 15 mai 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
210-R-2009 | Décision | 2009-05-15
le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect et JDAv - Licence no 080025.
Référence no M4211/J186-2
Conformément à la licence no 080025, JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité...
2009-A-230 | Arrêté | 2009-05-15