Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6561-6570 sur 34472 décisions.
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
203-W-2009 | Décision | 2009-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-233
le 13 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par White River Helicopters Inc. - Licence no 962207.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-226 | Arrêté | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par CGC Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « A.V. KASTNER ».
Référence no W9125/C60/09-1
DEMANDE
CGC Inc. (CGC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
207-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
206-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B314-1
Bel-Air...
205-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 12 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2009-A-215 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de rétablir la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060064. La demande était complète...
202-A-2009 | Décision | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-066.51
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-224 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/463-045.19
Le 5 mars 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-225 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Springwater conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/135-062.30
Le 17 octobre 2008, tel que modifié le 26 février 2009...
2009-AGR-223 | Arrêté | 2009-05-12