Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6621-6630 sur 34472 décisions.
le 1er mai 2009
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2009-A-195 | Arrêté | 2009-05-01
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Cockrell Resources, Inc. de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
175-A-2009 | Décision | 2009-04-30
le 30 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967705 imposée par l'arrêté no 2009-A-146 du 30 mars 2009 - LR Services, Inc.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-194 | Arrêté | 2009-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-264
le 30 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-193 | Arrêté | 2009-04-30
Location avec équipage - Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V.
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
177-A-2009 | Décision | 2009-04-30
le 30 avril 2009
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2009-2010 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de laLoi sur les transports au...
176-R-2009 | Décision | 2009-04-30
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Phoenix International, de Coral Springs, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir...
170-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030125.
Référence no M4210/R201-1
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
173-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R » à des fins d'activités de promotion.
Référence no W9125/M24/09-1
DEMANDE
Fox Harb'r...
172-W-2009 | Décision | 2009-04-29
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » à des fins d'activités de promotion.
Référence no W9125/M24/09-2
DEMANDE
Fox Harb'r...
171-W-2009 | Décision | 2009-04-29