Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6631-6640 sur 34472 décisions.
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030126.
Référence no M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office...
174-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Parkland County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-048.01
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-192 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-005.09
Le 29 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-191 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-239.99
Le 29 janvier 2009, l'Office des...
2009-AGR-190 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S00.19C
Le 19 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-189 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Ursule conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-073.63
Le 29 janvier 2009, l'Office des...
2009-AGR-188 | Arrêté | 2009-04-28
le 27 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Livingston S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2009-A-187 | Arrêté | 2009-04-27
le 24 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 972222, Tundra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-186 | Arrêté | 2009-04-24
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T375-2
Trego/Dugan Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-183 | Arrêté | 2009-04-24
le 24 avril 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner 6985017 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters Limited Partnership conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
167-A-2009 | Décision | 2009-04-24