Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6961-6970 sur 34472 décisions.
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Administration municipale de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien...
2009-AGR-10 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Toronto (Ontario...
6-A-2009 | Décision | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2009-A-3 du 6 janvier 2009 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-16 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Sherbrooke Ltée - Licence no 070001.
Référence no M4210/A1009-1
Aux termes de la licence no 070001, Air Sherbrooke Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'arrêté no 2007-A-4...
2009-A-9 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Haldimand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2009-AGR-15 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Williams Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais d'entretien au franchissement...
2009-AGR-14 | Arrêté | 2009-01-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-13 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-12 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier (...
2009-AGR-11 | Arrêté | 2009-01-12
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre de nouveau la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
3-A-2009 | Décision | 2009-01-09