Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7241-7250 sur 34472 décisions.
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
515-A-2008 | Décision | 2008-10-15
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter de Henderson, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
514-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2008-A-407 du 9 octobre 2008 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-418 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
2008-A-419 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-417 | Arrêté | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-3
DEMANDE
Geophysical Service...
513-W-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires...
512-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-416 | Arrêté | 2008-10-14
le 10 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NewAir & Tours de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur...
2008-A-415 | Arrêté | 2008-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-418
le 9 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416.
Référence no M4211/M180-2
Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée...
2008-A-407 | Arrêté | 2008-10-09