Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7271-7280 sur 34472 décisions.
Levée de suspension - Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airl
le 6 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970160 imposée par l'arrêté no 2008-A-399 du 3 octobre 2008 - Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à la licence no 970160, Basler Turbo Conversions,...
2008-A-402 | Arrêté | 2008-10-06
le 6 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-400 | Arrêté | 2008-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-493
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (la licenciée) est autorisée...
2008-A-398 | Arrêté | 2008-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-402
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines - Licence no 970160.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à...
2008-A-399 | Arrêté | 2008-10-03
le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-66
DEMANDE
OSG...
501-W-2008 | Décision | 2008-10-03
le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
498-A-2008 | Décision | 2008-10-03
le 3 octobre 2008
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
499-A-2008 | Décision | 2008-10-03
le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 33186 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 1er...
500-R-2008 | Décision | 2008-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-404
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express - Licence no 980022....
2008-A-397 | Arrêté | 2008-10-02
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-394 | Arrêté | 2008-10-02