Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7611-7620 sur 34472 décisions.
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de rétablir les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 070042...
339-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT NARA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/I20/08-3
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé une demande...
340-W-2008 | Décision | 2008-06-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 623-A-2008.
le 25 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-214 | Arrêté | 2008-06-25
le 25 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2008-A-210 du 19 juin 2008 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-213 | Arrêté | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
334-A-2008 | Décision | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
333-A-2008 | Décision | 2008-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-217
le 23 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite - Licence no 060103.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence...
2008-A-212 | Arrêté | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
330-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence...
329-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/P25/08...
328-W-2008 | Décision | 2008-06-23