Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7621-7630 sur 34472 décisions.
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire La Romana, en République dominicaine, du 3 novembre 2008 au 27 avril...
331-A-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Wendake Hélicoptère Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
332-A-2008 | Décision | 2008-06-23
le 20 juin 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux termes de...
324-A-2008 | Décision | 2008-06-20
le 20 juin 2008
DEMANDE présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited en vue d'annuler les licences nos 040023 et 010146.
Références nos M4212/T330-4M4212/T330-2
Thomas Cook Airlines UK Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-2008 | Décision | 2008-06-20
le 20 juin 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-36
DEMANDE
OSG Overseas...
326-W-2008 | Décision | 2008-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-220
le 19 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no...
2008-A-206 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2008-A-159 du 9 mai 2008 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-211 | Arrêté | 2008-06-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-213
le 19 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
2008-A-210 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2008-A-195 du 9 juin 2008 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Conformément à la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-208 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U91-2...
2008-A-207 | Arrêté | 2008-06-19