Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7681-7690 sur 34472 décisions.
le 29 mai 2008
RELATIVE à la décision de la Cour d'appel fédérale de renverser, en partie, la décision no 719-R-2006.
Référence no T6650-7-4
INTRODUCTION
Dans la décision no 719-R-2006 du 29 décembre 2006, l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que les montants perçus à titre...
297-R-2008 | Décision | 2008-05-29
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
296-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. en vue de suspendre la licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23 mai 2008.
Aux termes de la...
295-A-2008 | Décision | 2008-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 198-A-2009
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
294-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 27 mai 2008
DEMANDE présentée par Pro Airways, LLC de Plymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
293-A-2008 | Décision | 2008-05-27
le 27 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P384-2
Pro Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-180 | Arrêté | 2008-05-27
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-30
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a,...
291-W-2008 | Décision | 2008-05-26
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
292-A-2008 | Décision | 2008-05-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-186
le 23 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aries Aviation Services Corp. - Licences nos 962187 et 980168.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la...
2008-A-179 | Arrêté | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue de suspendre la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
288-A-2008 | Décision | 2008-05-23