Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8041-8050 sur 34472 décisions.
le 5 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967412 imposée par l'arrêté no 2007-A-558 du 11 décembre 2007 - Rhoades Aviation, Inc.
Référence no M4211/R28-2
Conformément à la licence no 967412, Rhoades Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-45 | Arrêté | 2008-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-69
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Williston Lake Air Services Ltd. - Licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la...
2008-A-47 | Arrêté | 2008-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-57
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Last Frontier Air Ventures, Ltd. - Licence no 050073.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures,...
2008-A-46 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-50 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
49-W-2008 | Décision | 2008-02-05
le 5 février 2008
DEMANDE modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
50-A-2008 | Décision | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2008-A-48 | Arrêté | 2008-02-05
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-43 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2008-A-42 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P380-2
Presidential Jets, LLC (ci-après la licenciée) a...
2008-A-44 | Arrêté | 2008-02-01