Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8381-8390 sur 34472 décisions.
le 17 octobre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-468 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
2007-AGR-469 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2007-A-466 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000026 imposée par l'arrêté no 2007-A-458 du 11 octobre 2007 - Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la licence no 000026, Ameristar Jet Charter, Inc....
2007-A-467 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-470 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
DEMANDE de révision présentée par TEM Enterprises exerçant son activité sous le nom de Casino Express et Xtra Airways relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'alinéa 93(1)a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qu'elle s'est vu...
519-A-2007 | Décision | 2007-10-17
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 050002.
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
518-A-2007 | Décision | 2007-10-16
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu, afin de transporter approximativement 30 000 tonnes métriques de...
517-W-2007 | Décision | 2007-10-16
le 15 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2007-A-465 | Arrêté | 2007-10-15
le 15 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
515-A-2007 | Décision | 2007-10-15