Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8951-8960 sur 34472 décisions.
le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express.Net Airlines LLC - Licence no 000142.
Référence no M4211/E337-2
La licence no 000142 prévoit que Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-150 | Arrêté | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
246-W-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
La licence no 967349 prévoit que Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2007-A-152 | Arrêté | 2007-05-15
le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-153 | Arrêté | 2007-05-15
le 15 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2007-A-129 du 27 avril 2007 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
La licence no 967465 prévoit que Lisa Flite Corporation exerçant son activité...
2007-A-151 | Arrêté | 2007-05-15
le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Croatie.
Référence no M4210/S496-4-12
Aux termes de la licence no 070028,...
2007-A-154 | Arrêté | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
247-A-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
248-A-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Serbie.
Référence no M4210/S496-4-13
Aux termes de la licence no 070029,...
2007-A-155 | Arrêté | 2007-05-15
le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
245-A-2007 | Décision | 2007-05-14