Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2006 - Mary Loch et Marjorie Oszust contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/05-41
Dans sa décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2003 (ci-après la décision), l'...
621-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 - Peter E. Pawley vs Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines).
Référence no U3570/05-17
CONTEXTE
Dans sa décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 (ci-après la décision), l'Office des...
622-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-10