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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 52-AT-A-2007
le 24 novembre 2006
DEMANDE présentée par Dorreen Henderson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure suivie par Air Canada pour évaluer sa capacité de voyager à bord de vols allers-...
647-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-24